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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Septembre 2026

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2. Description du Service microdigitale fournit un service d’abonnement IPTV (télévision par protocole Internet) permettant à ses utilisateurs d’accéder à des flux vidéo, des chaînes de télévision en direct, des films, des séries (VOD) et d’autres contenus multimédias via internet sur des appareils compatibles (Smart TV, boîtiers Android, smartphones, ordinateurs, etc.). Le contenu exact dépend de l’abonnement souscrit.

3. Éligibilité et Inscription Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction. Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation Acceptable et Restrictions En souscrivant à nos services, vous acceptez d’utiliser microdigitale de manière légale et respectueuse. Les actions suivantes sont strictement interdites et entraîneront la suspension immédiate de votre compte sans remboursement :

  • Partage de compte : Sauf indication contraire dans votre forfait, un abonnement ne peut être utilisé que sur un seul appareil à la fois. Le partage de vos identifiants avec des tiers est interdit.

  • Re-streaming et retransmission : Il est strictement interdit de rediffuser, revendre, distribuer ou partager publiquement les flux vidéo fournis par microdigitale.

  • Utilisation de VPN/Proxy abusifs : Bien que l’utilisation d’un VPN puisse être tolérée pour des raisons de confidentialité, l’utilisation de serveurs proxy pour contourner les restrictions régionales ou abuser de nos serveurs est interdite.

  • Activités illégales : Utiliser nos services pour toute activité frauduleuse, illégale ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. Tarification, Paiement et Facturation Les prix de nos abonnements sont indiqués sur notre site web microdigitale.com. Tous les paiements doivent être effectués à l’avance pour activer l’abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront qu’aux renouvellements futurs, pas aux abonnements déjà en cours. Pour toute question concernant les annulations ou les remboursements, veuillez vous référer à notre Politique de Remboursement.

6. Disponibilité et Qualité du Service Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité avec un temps de fonctionnement optimal. Cependant, en raison de la nature même de l’IPTV et d’Internet, microdigitale ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou parfaitement fluide en permanence. La qualité de l’image et la stabilité du flux dépendent grandement de :

  • Votre vitesse de connexion Internet (une connexion haut débit stable est requise).

  • La qualité et la configuration de votre appareil.

  • Le routage du réseau de votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de résolution de problèmes techniques.

7. Propriété Intellectuelle Tout le contenu présent sur le site web microdigitale.com (textes, graphiques, logos, images, interfaces) est la propriété exclusive de microdigitale ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le contenu diffusé via notre service IPTV est la propriété des ayants droit respectifs. Nous n’hébergeons aucun fichier multimédia sur nos propres serveurs.

8. Limitation de Responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi, microdigitale, ses administrateurs, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

  • L’utilisation ou l’incapacité d’utiliser notre service.

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  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services. Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

9. Suspension et Résiliation Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis ni remboursement, si nous jugeons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes CGU ou que votre utilisation présente un risque pour notre infrastructure ou nos autres utilisateurs.

10. Modifications des Conditions d’Utilisation microdigitale se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. La date de la « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page reflétera la date d’entrée en vigueur des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue de nos services après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact Pour toute question, demande d’assistance technique ou clarification concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous joindre par le moyen suivant :

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  • Site Web : microdigitale.com